Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Responsable du contenu du site

Raison sociale : THES DE FORET SAS

Numéro d’inscription au RCS de ROMANS : 878 912 989 RCS

Adresse du siège sociale : à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330) - 7 rue de la Bretonnière Saint Bonnet.

                                      Email : contact@thesdeforet.com

Ce site internet est soumis à la loi française.

2. Editeur :

Ce site internet a été créé par : THES DE FORET

Raison sociale : THES DE FORET SAS

Adresse : à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330) - 7 rue de la Bretonnière Saint Bonnet.

 

3. Hébergement du site et autres informations

Ce site a été réalisé par WiziShop.fr, spécialiste de l'Ecommerce. Le service est propulsé par l’entreprise WiziShop, immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et dont le siège social est 8 Avenue Malaussena 06000 Nice.

 

4. Contenu du site :

THES DE FORET s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En outre, THES DE FORET décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site internet et à l’utilisation erronée ou détournée qui pourrait en être faite par quiconque.

Dans le cadre de son site marchand, THES DE FORET met également à disposition des clients, des conditions générales de vente et un onglet tarifaire.

5. Liens vers d'autres sites

THES DE FORET peut proposer sur son site des liens vers d'autres sites, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où THES DE FORET a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

THES DE FORET ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

6. Propriété Intellectuelle

L'accès au site internet confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de THES DE FORET ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été accordées.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et constitue une contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Indisponibilité du site internet

THES DE FORET s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. THES DE FORET ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

A titre occasionnel, THES DE FORET pourra interrompre ses services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence sans que ceci ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

THES DE FORET s’efforce de maintenir la sécurité des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais THES DE FORET ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que THES DE FORET ne contrôle pas.

8. Données nominatives - cookies

THES DE FORET s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site internet et à protéger les informations qu’ils communiquent.

Les règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site internet (ci-après « le Site ») sont les suivantes.

Informations collectées

De manière générale, le Site peut être visité sans obligation de communiquer des informations personnelles. Cependant, le serveur web de THES DE FORET peut enregistrer automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) et d'autres informations telles que le nom du fournisseur de service Internet, le système de navigation, le système d'exploitation et la langue utilisée, le site à partir duquel la connexion est effectuée, les mots clés et les technologies ajoutées au système de navigation disponibles pour l'affichage du contenu, les pages du Site consultées et l'ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de la visite.

Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le Site ou des documents de commandes à remplir en cas d’achats réalisés à partir du Site, THES DE FORET peut collecter et traiter des données personnelles concernant chaque utilisateur ou client dans le cadre de ses échanges. Ainsi, chaque utilisateur ou client qui correspond par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et toutes autres informations nécessaires, et toutes ces informations feront l’objet d’un traitement par THES DE FORET pour répondre à ces demandes et en assurer le suivi, conformément à la loi informatique et libertés n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement UE 2016/679.

Droits par rapport aux données collectées

En application des textes ci-dessus, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées aux utilisateurs ou client sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes qu’ils nous demandent de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus, et que la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des prestations contractuelles (transport, livraison, etc.).

La finalité de ce traitement est principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat, mais les données pourront être également utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de THES DE FORET, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.

Ces données à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut être un obstacle au traitement de tout ou partie de votre commande ou contrat.

Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation.

L'utilisateur ou client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de portabilité s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par le Responsable de traitement de THES DE FORET, Monsieur Gaël GERARD, que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : contact @thesdeforet.com

Le Responsable de traitement vous répondra sous 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé sera remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

Cookies

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Lors de la visite sur le Site, selon les choix exprimés par le paramétrage du navigateur, il peut être installé divers cookies sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. THES DE FORET peut lire les cookies installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que ledit cookie soit supprimé.

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Confidentialité

THES DE FORET a une obligation de confidentialité à l’égard des utilisateurs et clients quant à l’ensemble des données et informations de quelque nature que ce soit qu’ils déposeront au travers du Site. Ces informations peuvent être d’ordre commercial, comptable, juridique, financière, etc., THES DE FORET en assurera la sécurité, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, de façon à ce que ces données ne puissent pas être accessibles par un tiers non habilité.

THES DE FORET ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’obligation de confidentialité ne serait pas respectée par l’un des utilisateurs ou clients, il incombe à ces derniers de mettre en place des modalités d’accès à leur ordinateur ou à leur compte, appropriées tel que mot de passe, et de prendre les mesures suffisantes pour ne pas permettre à des tiers non autorisés d’accéder aux informations et données confidentielles les concernant. Il est en outre rappelé que les codes d’accès et autorisations communiqués aux utilisateurs ou clients par THES DE FORET, sont personnels et confidentiels et ils ne peuvent être ni être cédés ni être diffusés.

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